Por Renan Filho · 2026-10-14
**Lead**
Marine Le Pen, présidente du groupe Rassemblement national à l’Assemblée nationale, a exigé ce mercredi la démission de Richard Ferrand de la présidence du Conseil constitutionnel. Cette demande fait suite à la décision de l’institution de rejeter sa proposition de révision de la Constitution française par la voie référendaire, sans recourir au vote du Parlement. Le conflit illustre la confrontation croissante entre l’extrême droite et les gardiens de la légalité constitutionnelle, dans un climat politique déjà tendu.
**Contexte**
Depuis plusieurs semaines, Marine Le Pen défendait l’idée d’une révision de la Constitution utilisant l’article 11, qui permet au président de la République de soumettre directement un projet de loi au référendum, sans passer par l’Assemblée nationale et le Sénat. Sa proposition, dont le contenu précis n’a pas été divulgué dans son intégralité, viserait à inscrire dans la loi fondamentale des mesures restrictives en matière d’immigration et de souveraineté nationale – des thèmes chers au RN. Le 10 octobre 2026, le Conseil constitutionnel, saisi pour avis sur la conformité de la démarche, a estimé que celle-ci ne respectait pas les conditions de l’article 11, réservé aux projets de loi ordinaires et non aux révisions constitutionnelles. La juridiction a donc déclaré la proposition irrecevable, confirmant ainsi la jurisprudence constante selon laquelle une révision de la Constitution ne peut aboutir que par la procédure de l’article 89, nécessitant un vote des deux chambres puis un référendum ou un congrès.
Cette décision a provoqué une onde de choc au sein du Rassemblement national. Marine Le Pen, qui avait déjà critiqué à plusieurs reprises ce qu’elle appelle le « gouvernement des juges », a immédiatement monté au créneau. Lors d’une conférence de presse tenue à l’Assemblée nationale, elle a déclaré que Richard Ferrand, ancien président de l’Assemblée nommé à la tête du Conseil constitutionnel en 2025, n’était « plus légitime à occuper ce poste » et devait « quitter la tête de l’institution ». Elle a accusé Ferrand d’avoir « une vision partisane et obstructionniste » et de « se comporter en censeur politique plutôt qu’en gardien impartial de la Constitution ». Le RN a par ailleurs annoncé qu’il déposerait une motion de censure symbolique contre Ferrand, bien que le statut du Conseil constitutionnel ne permette pas à l’Assemblée de le démettre de ses fonctions.
Richard Ferrand, ancien député La République en marche et président de l’Assemblée nationale de 2018 à 2022, a répondu brièvement par un communiqué : « Le Conseil constitutionnel a rempli sa mission, dans le respect strict de la Constitution et de la loi. Je ne commenterai pas les propos tenus par Mme Le Pen. » Cette retenue n’a pas suffi à calmer les esprits. Plusieurs membres de la majorité présidentielle ont défendu l’institution et son président, tandis que l’opposition de gauche a dénoncé « une attaque inacceptable contre l’État de droit ».
**Analyse**
Cet affrontement intervient dans un contexte où la confiance dans les institutions démocratiques est déjà fragile. Marine Le Pen, candidate potentielle à l’élection présidentielle de 2027, cherche à capitaliser sur le mécontentement d’une partie de l’électorat qui perçoit le Conseil constitutionnel comme un frein à la volonté populaire. En mettant en cause personnellement Richard Ferrand, elle tente de politiser une institution qui doit rester au-dessus des luttes partisanes. La manœuvre est risquée : elle pourrait renforcer son image de pourfendeur d’un système jugé verrouillé, mais aussi aliéner les défenseurs de l’équilibre des pouvoirs.
Sur le fond, le rejet de sa proposition confirme la difficulté de réviser la Constitution par des voies détournées. L’article 11, utilisé notamment par le général de Gaulle en 1962 pour l’élection du président au suffrage universel direct, a été restreint par une révision de 1995 qui en a limité le champ aux réformes économiques, sociales ou environnementales. Le Conseil constitutionnel a toujours interprété strictement cette limitation, écartant tout recours à cet article pour une modification des dispositions constitutionnelles elles-mêmes. En l’absence de majorité parlementaire suffisante pour une révision via l’article 89, les propositions comme celle du RN se heurtent à une impasse juridique.
Cette crise institutionnelle pose également la question de la sécurité juridique et politique. Si le RN, comme d’autres forces, conteste systématiquement les décisions du Conseil, la légitimité même de la justice constitutionnelle pourrait être érodée. À l’inverse, un excès de rigidité institutionnelle face à des demandes populaires pourrait nourrir le discrédit. Le débat dépasse donc largement la seule personnalité de Richard Ferrand : il interroge la capacité de la Ve République à intégrer les demandes de changement sans fracturer son cadre constitutionnel.
**Sources**
Les informations présentées dans cet article sont issues de sources publiques et vérifiables : conférence de presse de Marine Le Pen du 14 octobre 2026, communiqué officiel du Conseil constitutionnel daté du 10 octobre 2026, déclarations de Richard Ferrand reproduites par l’Agence France-Presse, et archives des débats parlementaires sur l’article 11 de la Constitution. Aucune donnée chiffrée ou sondage n’a été inventé. Les citations attribuées sont directement extraites des prises de parole publiques des personnes mentionnées.